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Art. 2 Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'Assemblée de HIJP Suisse

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 32. Procédure pénale » 329. Conventions intercantonales
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Art. 2 Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'Assemblée de HIJP Suisse

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Il abroge l’arrêté du 29 avril 2025 fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'assemblée de HIJP Suisse.

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