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Art. 1 Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'Assemblée de HIJP Suisse

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 32. Procédure pénale » 329. Conventions intercantonales
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Art. 1 Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'Assemblée de HIJP Suisse

La représentation de la République et Canton du Jura à l’Assemblée de HIJP Suisse est assurée par le Département de la cohésion sociale, de la justice et de la police qui dispose de deux voix.

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