Art. 9 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP)

1 La Direction met en œuvre les décisions des organes supérieurs. Elle est placée sous la responsabilité d’une directrice ou d’un directeur.

2 Elle est compétente pour accomplir toutes les activités qui ne sont pas attribuées à un autre organe.

3 La directrice ou le directeur est subordonné(e) à la présidente ou au président du comité.

4 La directrice ou le directeur représente la corporation à l’égard des tiers et assume la conduite opérationnelle. Elle ou il rend régulièrement compte aux parties à la convention, par écrit, des prestations concrètement fournies.

5 La directrice ou le directeur dispose de collaboratrices et de collaborateurs.

6 La directrice ou le directeur ainsi que le reste du personnel sont engagés en vertu d’un contrat de travail conclu avec HIJP Suisse.

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