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324.111 OLILAO CH-JU

Art. 8 Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (OLiLAO)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 32. Procédure pénale » 324. Amendes d'ordre
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Art. 8 Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (OLiLAO)

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2020.

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