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324.111 OLILAO CH-JU

Art. 2 Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (OLiLAO)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 32. Procédure pénale » 324. Amendes d'ordre
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Art. 2 Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (OLiLAO)

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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