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Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (LiLAO)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 32. Procédure pénale » 324. Amendes d'ordre
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Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (LiLAO)

Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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