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Art. 16 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (LiLAO)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 32. Procédure pénale » 324. Amendes d'ordre
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Art. 16 Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (LiLAO)

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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