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321.1 EGSTPOLICPP CH-JU

Art. 2 Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 32. Procédure pénale » 321. Dispositions générales
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Art. 2 Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP)

Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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