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Art. 9 Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 31. Droit pénal » 312. Aide aux victimes d'infractions

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Art. 9 Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions

Les Services sociaux régionaux règlent pour le surplus les modalités

de mise en place du centre de consultation.

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