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311 CH-JU

Art. 3 Loi sur l’introduction du Code pénal suisse

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 31. Droit pénal
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Art. 3 Loi sur l’introduction du Code pénal suisse

Sauf disposition contraire, les contraventions prévues par le droit cantonal sont punissables même si elles ont été commises par négligence.

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