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311 CH-JU

Art. 19 Loi sur l’introduction du Code pénal suisse

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 31. Droit pénal
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Art. 19 Loi sur l’introduction du Code pénal suisse

Celui qui n'aura pas gardé comme il convient un animal sauvage ou méchant,

celui qui, en excitant ou effrayant des animaux, aura mis en danger des personnes ou des animaux,

celui qui, par malveillance, aura excité un chien contre des personnes ou des animaux, ou ne l'aura pas retenu ainsi qu'il en avait le pouvoir,

sera puni de l'amende.

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