Art. 15 Loi sur l’introduction du Code pénal suisse

1 Celui qui, par du tapage ou des cris aura troublé le repos nocturne,

celui qui, en public, aura tenu une conduite inconvenante, blessant la morale ou la décence, en particulier celui qui, en état d'ivresse, aura causé du scandale,

sera puni de l'amende.

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