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311 CH-JU

Art. 1 Loi sur l’introduction du Code pénal suisse

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 31. Droit pénal
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Art. 1 Loi sur l’introduction du Code pénal suisse

1 Les dispositions générales du Code pénal suisse (CP) sont applicables par analogie aux faits déclarés punissables par le droit cantonal.

2 Demeurent réservées les prescriptions particulières de lois cantonales.

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 31. Droit pénal Art. 2 Loi sur l’introduction du Code pénal suisse →

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