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Art. 2 Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 28. Poursuite pour dettes et faillite » 282. Organisation
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Art. 2 Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Il abroge le règlement du 6 décembre 1978 concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites.

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