CH-JU
2. Droit privé, procédure civile, exécution » 28. Poursuite pour dettes et faillite » 282. Organisation
Texte législatif (2 Articles)
Pour la nomination des agents de poursuites (huissiers), les arrondissements de poursuites et faillites sont divisés en cercles comprenant les communes municipales, ou parties de communes, suivantes
DELEMONT
1er cercle : Bassecourt
Boécourt
Glovelier
Saulcy
Soulce
Undervelier
2e cercle : Courfaivre
Courtételle
Develier
3e cercle : Delémont
Soyhières
4e cercle : Courchapoix
Courroux
Corban
Mervelier
Montsevelier
Vermes
Vicques
5e cercle : Bourrignon
Ederswiler
Mettembert
Movelier
Pleigne
6e cercle : Châtillon
Courrendlin
Rebeuvelier
Rossemaison
Vellerat
FRANCHES-MONTAGNES
1er cercle : Les Bois
Le Noirmont
2e cercle : Les Breuleux
La Chaux-des-Breuleux
Muriaux (Le Cerneux-Veusil, Les Peux, Le Roselet)
Le Peuchapatte
3e cercle : Le Bémont
Goumois
Muriaux (sans le Cerneux-Veusil, Les Peux, Le Roselet)
Les Pommerats
Saignelégier
4e cercle : Saint-Brais
Les Enfers
Montfaucon
Montfavergier
5e cercle : Epauvillers
Epiquerez
Soubey
6e cercle : Les Genevez
Lajoux
PORRENTRUY
1er cercle : Bure
Chevenez
Damvant
Fahy
Grandfontaine
Réclère
Roche-d'Or
Rocourt
2e cercle : Bressaucourt
Courtedoux
Fontenais
Porrentruy
3e cercle : Asuel
Charmoille
Cornol
Courgenay
Fregiécourt
Miécourt
Pleujouse
4e cercle : Alle
Beurnevésin
Boncourt
Bonfol
Buix
Coeuve
Courchavon
Courtemaîche
Damphreux
Lugnez
Montignez
Vendlincourt
5e cercle : Montenol
Montmelon
Ocourt
Saint-Ursanne
Seleute
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.
Il abroge le règlement du 6 décembre 1978 concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites.