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281.1 LILP CH-JU

Art. 9 Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 28. Poursuite pour dettes et faillite » 281. Loi introductive
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Art. 9 Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP)

La prescription est réglée par l'article 6 LP.

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