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281.1 LILP CH-JU

Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 28. Poursuite pour dettes et faillite » 281. Loi introductive
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Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP)

Les termes de la présente loi désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ADM 2017 10 · ju (art. 2 al. 5 LP)
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e la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP ; RS 281.1), et dont seule l'organisation est laissée aux cantons (art. 2 al. 5 LP). Or, dans le canton du Jura, les préposés aux offices des poursuites et faillites sont, comme le président de l'APEA