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281.1 LILP CH-JU

Art. 19 Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 28. Poursuite pour dettes et faillite » 281. Loi introductive
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Art. 19 Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP)

1 Le juge civil du Tribunal de première instance est compétent pour statuer sur les plaintes dans lesquelles sont soulevés principalement des griefs se rapportant à l'opportunité de la décision.

2 Il est compétent également s'il s'agit de déterminer le minimum indispensable au sens de l'article 93 LP.

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