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281.1 LILP CH-JU

Art. 10 Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 28. Poursuite pour dettes et faillite » 281. Loi introductive
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Art. 10 Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP)

Le préposé et les employés sont soumis aux conditions de rémunération et de travail applicables au personnel de l'Etat.

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