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281.1 LILP CH-JU

Art. 1 Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 28. Poursuite pour dettes et faillite » 281. Loi introductive
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Art. 1 Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP)

1 La présente loi édicte les dispositions d'exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.

2 Elle définit l'organisation de l'Office des poursuites et des faillites, règle sa surveillance et arrête des normes de procédure en matière de poursuites et faillites.

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