Art. 13 Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse (LiCPC)

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Art. 13 Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse (LiCPC)

Lorsque la juridiction civile compétente ordonne l'exécution du jugement par un tiers, elle peut enjoindre à la police de prêter main-forte à celui-ci.

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