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224.1 CH-JU

Art. 8 Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 224. Registre du commerce
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Art. 8 Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce

Le Département de la Justice peut autoriser la consultation directe des données informatisées du registre du commerce.

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