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224.1 CH-JU

Art. 6 Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 224. Registre du commerce
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Art. 6 Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce

Le Département de la Justice désigne un préposé suppléant en cas d'absence prolongée du préposé. Le suppléant doit remplir les conditions d'éligibilité.

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