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224.1 CH-JU

Art. 5 Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 224. Registre du commerce
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Art. 5 Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce

1 Le Département de la Justice désigne un adjoint ayant une expérience suffisante dans le domaine.

2 L'adjoint assiste le préposé; avec l'autorisation expresse de celui-ci, il peut signer les extraits du registre du commerce et d'autres documents.

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