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224.1 CH-JU

Art. premier Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 224. Registre du commerce
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Art. premier Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce

Le territoire de la République et Canton du Jura forme un seul arrondissement pour la tenue du registre du commerce.

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 224. Registre du commerce Art. 2 Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce →

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