Art. 9 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

1 Le contrat peut être résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la neuvième année de service, de trois mois ultérieurement (art. 335c CO).

2 Les dispositions particulières du Code des obligations concernant la résiliation du contrat de travail en temps inopportun (grossesse, maladie, accident, service militaire, etc.) sont réservées (art. 336c et 336d CO).