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Art. 5 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 5 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

L'employeur accordera des congés payés au travailleur pour lui permettre de suivre des cours et des exposés destinés au perfectionnement professionnel, dans la mesure où ceux-ci sont compatibles avec les intérêts de l'entreprise.

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