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Art. 20 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 20 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

1 L'employeur assure l'employé, engagé pour une durée contractuelle d’au moins trois mois, auprès d'une assurance perte de gain pour une indemnité journalière égale au moins à 80 % du salaire durant au moins 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs. L'assurance doit garantir le droit de passer dans l'assurance individuelle.

2 L'employeur et le travailleur peuvent convenir du paiement de l'indemnité journalière différée dès le quinzième jour. Durant la période de carence, l'employeur garantit le paiement du salaire à raison de 80 %.

3 L'employeur et le travailleur paieront chacun la moitié des primes.

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