Art. 19 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

Le travailleur a droit à des jours de congé payés aux occasions suivantes

a) mariage de l’employé : trois jours;

b) mariage d’un proche : un jour;

c) naissance ou accueil d’un enfant : deux jours;

d) décès du conjoint, d’un enfant, du père ou de la mère : trois jours;

e) décès d’un frère, d’une sœur, des beaux-parents : deux jours;

f) décès d’une autre personne dans le cercle restreint de la famille : un jour;

g) déménagement : un jour (par année);

h) maladie ou soins médicaux d’un enfant ou d’un proche, sur présentation d’un certificat médical : jusqu’à trois jours (par année).

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