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Art. 14 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 14 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

Le repos quotidien doit durer consécutivement au moins douze heures pour les jeunes gens (art. 29, al. 1, de la loi fédérale sur le travail) et onze heures pour les autres travailleurs.

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