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Art. 13 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 13 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

1 Le travailleur doit effectuer les heures de travail supplémentaires ordonnées par l'employeur, dans la mesure où l'urgence le requiert et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander (art. 321c CO).

2 Les heures de travail supplémentaires seront compensées par un congé de la même durée. Cette compensation s'effectuera dans un délai de quatorze semaines.

3 Pour les heures de travail supplémentaires non compensées, l'employeur verse le salaire normal majoré d'un supplément de salaire de 25 %.

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