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Art. 12 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 12 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

1 Les travailleurs occupés le dimanche (régulièrement ou temporairement) ou un autre jour férié assimilé au dimanche ont droit à un congé de même durée dans la semaine qui précède ou qui suit le jour férié. En cas de travail temporaire du dimanche, en plus du congé compensatoire, ils bénéficieront d'un supplément de salaire de 50 %.

2 Les travailleurs qui sont occupés après 20 heures bénéficieront d'un supplément de salaire de 25 % pour les heures effectuées le soir.

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