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Art. 11 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 11 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

1 La durée maximum de la semaine de travail est de quarante-deux heures pour un poste à temps complet.

2 En fixant l'horaire de travail, l'employeur doit tenir compte des intérêts du travailleur, en particulier des obligations familiales de celui-ci, dans une mesure compatible avec ceux de l'entreprise.

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