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222.153.22 CH-JU

Art. 8 Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 8 Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique

Après le temps d’essai, le contrat peut être résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la cinquième année de service et de trois mois ultérieurement.

Les articles 336c et 336d du Code des obligations concernant la résiliation du contrat de travail en temps inopportun (grossesse, maladie, accident, service militaire, etc.) sont réservés.

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