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222.153.22 CH-JU

Art. 32 Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 32 Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique

Le travailleur occupé dans la prise en charge 24 heures sur 24 peut quitter la maison durant le congé ordinaire et n’est pas à la disposition de la personne assistée.

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