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Art. 24 Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 24 Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique

L’employeur est tenu d’assurer le travailleur contre les accidents et maladies professionnels et contre les accidents non professionnels conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et à ses dispositions d’exécution.

Les primes d’assurance contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l’employeur, celles de l’assurance contre les accidents non professionnels à la charge du travailleur.

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