Art. 21 Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique

La nourriture doit être saine et suffisante. Le travailleur peut demander de préparer ses propres repas. Il a alors le droit d’utiliser la cuisine et les ustensiles de cuisine.

En cas de communauté domestique, l’employeur doit fournir au travailleur une chambre individuelle qu’il peut fermer à clé. Celle-ci doit correspondre aux exigences d’hygiène, être bien éclairée par la lumière du jour et la lumière artificielle, être bien chauffée et ventilée, être suffisamment meublée (entre autres, avec un lit, une table, une chaise et une armoire ou une commode) et être suffisamment spacieuse pour pouvoir aussi y passer le temps de présence convenu et le temps libre.

L’employeur doit également assurer une utilisation commune illimitée des installations sanitaires (wc, salle de bain avec douche ou baignoire) et une utilisation commune de la buanderie.

Le travailleur a droit à un accès illimité et gratuit à Internet dans des conditions qui permettent de respecter sa sphère privée.