Art. 16 Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique

En plus des congés ordinaires, le travailleur a droit aux jours de congé suivants, sans qu'il y ait réduction du salaire en espèces

a) trois jours pour son mariage ou l’enregistrement de son partenariat, ainsi qu’en cas de décès ou de maladie grave de son conjoint, de son partenaire enregistré, d’un enfant, de son père ou de sa mère, d’un frère ou d’une sœur;

b) deux jours en cas d'accouchement de l’épouse du travailleur, d’accouchement de la partenaire enregistrée, ou de changement de domicile;

c) un jour lors du mariage d'un de ses propres enfants ou de l’enfant de son conjoint ou de son partenaire enregistré, ou en cas de décès d'un beau-parent, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur.

Lorsque le contrat est résilié, l'employeur doit laisser au travailleur le temps libre nécessaire, mais au maximum deux fois deux heures par semaine, pour chercher un nouvel emploi.

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