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Art. 15 Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 15 Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique

Le travailleur a droit à un jour et demi de congé par semaine.

En règle générale, deux jours au moins de congé par mois doivent coïncider avec un dimanche ou un jour férié.

L'employeur peut exceptionnellement grouper les jours de congé auxquels le travailleur peut prétendre ou accorder deux demi-jours au lieu d'un jour complet, si des conditions particulières le justifient et si le travailleur y consent.

Les parties tiennent équitablement compte de leurs intérêts réciproques pour fixer les heures et jours de congé.

Si la nourriture fait partie du salaire en nature, le travailleur est autorisé à prendre ses repas chez l'employeur aussi pendant ses jours de congé.

Les congés qui ne sont pas pris sont compensés dans les trois mois. Avec l'accord du travailleur, ils peuvent être payés selon les règles applicables aux heures supplémentaires.

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