Art. 12 Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique

La durée de travail est de neuf heures au plus par jour et la journée de travail prend en règle générale fin à 20 heures.

Le temps de travail hebdomadaire ne doit normalement pas excéder 46 heures pour un poste à temps complet.

En fixant l’horaire de travail, l’employeur doit tenir compte des intérêts du travailleur dans une mesure compatible avec les siens.

L’employeur tient un registre écrit des heures de travail effectuées (y compris les heures supplémentaires et le service de piquet) et le fait signer chaque mois par le travailleur. A défaut, la tenue des heures établies par le travailleur sert de moyen de preuves en cas de litige.