Art. 9 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture
Art. 9 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture
1 En plus des congés ordinaires, l'employeur doit accorder au
travailleur sans qu'il y ait réduction du salaire en espèces
a) trois jours en cas de mariage, ou en cas de décès ou de maladie grave du
conjoint ou de proches parents en ligne directe ascendante ou
descendante;
b) deux jours en cas de accouchement de l'épouse du travailleur ou de
changement de domicile;
c) un jour lors du baptême d'un enfant ou du mariage d'un de ses propres
enfants ou d'un enfant issu d'un autre lit, ou en cas de décès d'un frère,
d'une sœur, d'un des beaux-parents, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur.
2 Lorsque le contrat est résilié, l'employeur doit laisser au travailleur le temps
libre nécessaire, mais au maximum deux fois deux heures par semaine, pour
chercher un nouvel emploi.