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Art. 9 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 9 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

1 En plus des congés ordinaires, l'employeur doit accorder au

travailleur sans qu'il y ait réduction du salaire en espèces

a) trois jours en cas de mariage, ou en cas de décès ou de maladie grave du

conjoint ou de proches parents en ligne directe ascendante ou

descendante;

b) deux jours en cas de accouchement de l'épouse du travailleur ou de

changement de domicile;

c) un jour lors du baptême d'un enfant ou du mariage d'un de ses propres

enfants ou d'un enfant issu d'un autre lit, ou en cas de décès d'un frère,

d'une sœur, d'un des beaux-parents, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur.

2 Lorsque le contrat est résilié, l'employeur doit laisser au travailleur le temps

libre nécessaire, mais au maximum deux fois deux heures par semaine, pour

chercher un nouvel emploi.

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