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Art. 8 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 8 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

1 Le travailleur a droit à un jour et demi de congé par semaine.

2 En règle générale, deux jours au moins de congé par mois doivent coïncider

avec un dimanche.

3 Le travailleur a congé, en outre, les jours fériés suivants : Nouvel-An,

Vendredi-Saint, Ascension, Fête-Dieu, 23 juin, 1er Août, Assomption,

Toussaint et Noël.

4 L'employeur peut exceptionnellement grouper les jours de congé auxquels le

travailleur peut prétendre ou accorder deux demi-jours au lieu d'un jour

complet, si des conditions particulières le justifient et si le travailleur y consent

(art. 329, al. 2, CO).

5 Les parties tiennent équitablement compte de leurs intérêts réciproques pour

fixer les heures et jours de congé (art. 329, al. 4, CO).

6 Si la nourriture fait partie du salaire en nature, le travailleur est autorisé à

prendre ses repas chez l'employeur aussi pendant ses jours de congé.

7 Les congés qui ne sont pas pris sont compensés dans les trois mois. Avec

l'accord du travailleur, ils peuvent être payés selon les règles applicables aux

heures supplémentaires.

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