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Art. 6 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 6 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

1 En cas de nécessité, notamment pour la rentrée des récoltes, le

travailleur est tenu d'accomplir des heures supplémentaires dans la mesure

où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui

demander (art. 321c, al. 1, CO).

2 Il sera tenu compte du développement corporel des adolescents appelés à

fournir un travail supplémentaire.

3 Les parents ne peuvent être sollicités pour des heures supplémentaires que

dans une mesure ne portant pas préjudice à leurs obligations parentales.

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