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Art. 5 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 5 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

1 La durée hebdomadaire du travail est de 50 heures en moyenne

annuelle, pauses non comprises. Elle ne peut toutefois pas dépasser 60

heures par semaine.

2 La durée quotidienne du travail ne doit pas dépasser, en règle générale,

11 heures durant les mois de mai à septembre et 10 heures pendant les

autres mois.

3 En fixant l'horaire de travail, l'employeur doit tenir compte des intérêts du

travailleur, en particulier de ses obligations familiales, dans une mesure

compatible avec ceux de l'entreprise.

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