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Art. 36 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 36 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

Le contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de

maison dans l'agriculture du 6 décembre 1978 est abrogé.

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