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Art. 28 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 28 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat

en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le

contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande (art. 337

CO).

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