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Art. 27 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 27 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

1 La partie qui reçoit le congé peut demander à l'autre partie qu'elle

motive sa décision par écrit (art. 335 CO).

2 En cas de résiliation abusive au sens de l'article 336 du Code des

obligations, la partie qui reçoit le congé et entend demander une indemnité

doit faire opposition au congé par écrit auprès de l'autre partie, au plus tard

jusqu'à la fin du délai de congé (art. 336b CO).

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