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Art. 26 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 26 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

1 Le contrat peut être résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai

de congé d'un mois pendant la première année de service, de deux mois de la

deuxième à la cinquième année de service, de trois mois ultérieurement.

2 Les dispositions particulières du Code des obligations concernant la

résiliation du contrat de travail en temps inopportun (grossesse, maladie,

accident, service militaire, etc.) sont réservées (art. 336c et 336d CO).

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