Art. 22 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

1 L'employeur est tenu d'assurer le travailleur contre les accidents et

maladies professionnels et contre les accidents non professionnels

conformément à la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) et à la

législation d'exécution.

2 Les primes de l'assurance contre les accidents et maladies professionnels

sont à la charge de l'employeur, celle de l'assurance contre les accidents non

professionnels à la charge du travailleur.

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