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Art. 20 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 20 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

En cas de décès du travailleur, l'employeur doit payer le salaire, à

partir du jour du décès, pour un mois encore et, si les rapports de travail ont

duré plus de cinq ans, pour deux mois encore, si le travailleur laisse un

conjoint ou des enfants mineurs ou, à défaut, d'autres personnes en faveur

desquelles il remplissait une obligation d'entretien (art. 338, al. 2, CO).

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